1. Objectif et champ d’application de la politique
Atlantique Bretagne Rechapage accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
2. Responsable de traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.abrechapage.fr, nous collectons et utilisons, des données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »). Pour l’ensemble des traitements, Atlantique Bretagne Rechapage, ayant son siège social 51, Hent Penhoad Braz – zone artisanale 29700 Plomelin, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous devenez client. La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Atlantique Bretagne Rechapage dont
les principales sont :
- Identité et coordonnées
professionnelles ou personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de
téléphone. - Données techniques et de
navigation :
adresse IP, logs, identifiants de session. - Candidatures et recrutement : CV, lettre de
motivation, informations professionnelles transmises lors d’un processus
de recrutement. - Gestion des avis clients en
ligne : Données
d’identification (pseudonymisées), données de publication et logs
techniques - Données recueillies auprès des
Tiers :
les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec
nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous
pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au
public.
4. Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel et comment ?
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Partageons nous vos données à caractère personnel ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs d’ Atlantique Bretagne Rechapage habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
6. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays tiers ?
Nous accordons une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles. À cet égard, nous vous informons que l’ensemble des données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site sont exclusivement hébergées en France.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés fournis par notre prestataire d’hébergement GANDI SAS.NET, situé en France, garantissant un haut niveau de protection et de conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous nous engageons à ne procéder à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, et en particulier, aucun transfert vers des pays tiers ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.abrechapage.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.abrechapage.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Atlantique Bretagne Rechapage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.abrechapage.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.abrechapage.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.abrechapage.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Atlantique Bretagne Rechapage et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.abrechapage.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de notre société ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
Finalités | Durées de conservation |
Gestion des commandes et des achats | 10 ans |
Gestion de la facturation | 10 ans |
Gestion des fournisseurs/prestataires et partenaires | Durée de la relation contractuelle + 5 ans en archivage intermédiaire |
Gestion des contrats | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Gestion des violations de données personnelles | 5 ans après la notification à la CNIL |
Gestion des droits des personnes | 6 ans, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant 1 an. |
Données de sécurité et logs techniques | Variable suivant le dispositif mais maximum 12 mois glissant |
Gestion des avis clients | 5 ans glissant |
Gestion des candidatures & recrutement | 2 ans après le dernier contact avec le candidat |
Gestion des clients | Le temps de la relation commerciale puis pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
8. Comment garantissons nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?
Atlantique Bretagne Rechapage s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. Quels sont vos droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
- Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Atlantique Bretagne Rechapage.
- Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
- Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Atlantique Bretagne Rechapage ait un intérêt légitime à les conserver.
- Droit d’opposition: le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Atlantique Bretagne Rechapage pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
- Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
- Droit à la limitation du Traitement: le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
- Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
- Droit de définir des directives post-mortem: le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, Atlantique Bretagne Rechapage a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter par courrier Atlantique Bretagne Rechapage, ZA de Penhoard Braz 29700 Plomelin ou plus simplement encore, par mail à l’adresse électronique suivante : dpo@groupesimon.fr. Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Atlantique Bretagne Rechapage collecte et traite vos données.
10. Information sur la gestion des cookies :
Dans le cadre de l’amélioration continue de nos services et de l’expérience utilisateur, nous utilisons la solution Burst Statistics, une solution d’analyse d’audience web conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément aux recommandations de la CNIL, elle est configurée de manière à bénéficier de l’exemption de consentement, ce qui signifie que votre consentement explicite pour l’utilisation du cookie déposé par Burst Statistics n’est pas requis. En effet, les données collectées sont exclusivement utilisées à des fins de statistiques anonymes, permettant d’évaluer l’utilisation de notre site et d’optimiser son contenu en conséquence.
Nous veillons à ce que la configuration de notre solution d’Analytics respecte les instructions de la CNIL, notamment par :
- La collecte de données strictement nécessaires à l’évaluation de l’audience du site.
- L’anonymisation des adresses IP pour garantir l’absence d’identification directe des utilisateurs.
- La mise en œuvre d’une durée de conservation limitée des données de 13 mois.
- L’absence de croisement des données collectées avec d’autres traitements ou bases de données.
11. Mise à jour de la présente politique :
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour 22/05/2026.